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Association de défense des propriétaires et résidents de Cucq Trépied Stella-Plage (62).

Front de mer de Stella-Plage - Décisions de justice

Voici les trois jugements de justice portant sur la contestation de l'OAP du Front de mer par l'association CTS 2020.

1/ Jugement du Tribunal administratif de Lille en date du 17/07/2018 - Annulation partielle du PLU.

Télécharger « TA LILLE -JUGEMENT DU 17.07.2018.pdf »

2/ Arrêt de la Cour administrative d'appel de Douai en date du 30/06/2020 - Annulation du jugement du TA de Lille

Télécharger « CAA - Arrêt de la CAA Douai_30.06.20.pdf »

3/ Décision du Conseil d'état en date du 07/03/2022 - Annulation de l'arrêt de la CAA de Douai

Télécharger « Décision du Conseil d'Etat - 2022 03 07.pdf »

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