Association de défense des propriétaires et résidents de Cucq Trépied Stella-Plage (62).
Par ak62
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Voici les trois jugements de justice portant sur la contestation de l'OAP du Front de mer par l'association CTS 2020. 1/ Jugement du Tribunal administratif de Lille en date du 17/07/2018 - Annulation partielle du PLU. Télécharger « TA LILLE -JUGEMENT...
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